J.O. 159 du 9 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »
NOR : ECOU0500068A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 juin 2005, Mme Sophie Sayanoff-Levy, contrôleuse générale de 1re classe, est nommée membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie ».